CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

People United Business

 

La société PEOPLE UNITED BUSINESS, société par actions simplifiée au capital de 1 112,00 EUROS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 812 110 815 (numéro de TVA FR44 812 110 815 00014), dont le siège social est situé 25 rue Tronchet, 75008 Paris et dont le numéro de téléphone est le 01 58 22 26 10 (ci-après « PUB »), édite le site internet accessible à l’URL suivante : ww.peopleunitedbusiness.com (ci-après « le Site »).

Le directeur de la publication du Site est Charles Alazet

Le Site est hébergé par la société Agence Propal, dont le siège social est sis 54 rue Hermel, 75018, Paris et dont le numéro de téléphone est 01 77 15 67 36.

 

Les services offerts sur le Site sont fournis « en l’état » et sont subordonnés à l'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.    DESCRIPTION DU SITE 

1.1.    L’objectif du Site est de proposer à ses Membres (ci-après « Membre(s) ») :

-    De se constituer en communautés d’investisseurs, selon leurs affinités et leurs projets d’investissements ;
-    De créer leurs propres projets d’investissements et d’inviter d’autres Membres à rejoindre ce projet ;
-    D’accéder à des projets d’investissements proposés par des professionnels.

Les différents services proposés par PUB sur le Site sont ci-après désignés les « Services ».

Il est précisé que le Site permet simplement aux Membres de se constituer en communautés et plus généralement de faciliter la définition d’un ou plusieurs projets d’investissement.

En revanche, les Services ne permettent aucunement de réaliser un quelconque investissement financier directement sur le Site, de sorte que PUB ne garantit pas au Membre que les projets auxquels il pourrait participer/accéder correspondent à ses besoins et objectifs, ni qu’ils permettront un retour sur investissement.


1.2.    L’accès aux Services est réservé aux Membres âgés de 18 (dix-huit) ans au moins et inscrits sur le Site.

1.3.    PUB ne vous garantit pas la pérennité ou les performances des Services accessibles sur le Site.

Chaque Membre est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Site.

PUB ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

2.    INSCRIPTION AU SITE 

2.1. Principes généraux

L’utilisateur qui souhaite bénéficier des Services doit dans un premier temps remplir le formulaire d’inscription en cliquant sur « S’inscrire » sur la page d’accueil du Site.

L’utilisateur peut également se connecter directement via un profil Facebook ou Linkedin en cliquant sur « Se Connecter » sur la page d’accueil du Site, puis sur « Connexion avec Facebook » ou sur « Connexion avec Linkedin ». 

Après avoir rempli les champs d’inscription, l’utilisateur devient Membre du Site et peut avoir accès aux détails des Services du Site. 

Le Membre pourra être amené à remplir par la suite un « test d’adéquation » sous forme de questionnaire, afin de déterminer quelles est son expérience, ses connaissances en matière d’investissement, sa situation financière et ses objectifs, afin de lui proposer de rejoindre d’autres Membres et/ou projets qui pourraient lui correspondre. 

2.2 Etapes à suivre pour s’inscrire

    L’inscription au Site n’est proposée qu’en langue française.

1) Le Membre doit remplir un formulaire électronique d’inscription dans lequel (i) il fournit les données permettant son identification (Cf. précisions à l’article 3.3 ci-après) (ii) il choisit son mot de passe.

2) Le Membre doit valider ce formulaire et confirmer le fait qu’il accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Confidentialité au moyen d’une case à cocher. 

3) Une fois le formulaire validé et les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Confidentialité acceptées, le Membre doit pouvoir vérifier et confirmer à nouveau l’ensemble de ses informations.

4) Cette étape franchie un courriel de confirmation de l’inscription est adressé au Membre qui peut alors accéder au détail des Services.

2.3 Informations concernant l’identification des Membres

Les données personnelles fournies par le Membre lors de son inscription sont les suivantes : ses nom, prénom, adresse électronique, mot de passe. D’autres informations peuvent ensuite être renseignées par le Membre lors de son utilisation du Site, par exemple lorsqu’il édite son profil ou renseigne ses préférences en matière de projets d’investissements.

Chaque Membre garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour. 

Chaque Membre peut à tout moment modifier ces informations en se connectant à son compte et en cliquant sur « Editer votre profil »

Chaque Membre reconnait que les informations qu’il renseigne sur son profil (notamment sur ses envies en matière d’investissement) peuvent être transmises aux opérateurs professionnels qui proposent des projets d’investissement sur le Site.

Le mot de passe est librement choisi par le Membre et peut être à tout moment modifié par ses soins.

Chaque Membre est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers.

Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret.

Toute utilisation du Site au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même.

Si un Membre a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer PUB à l’adresse suivante : contact@peopleunitedbusiness.com


2.4 Résiliation de l’inscription du Membre 

PUB peut à tout moment résilier de plein droit et sans autre formalité le compte d’un Membre sur le Site en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

  • Violation des articles 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 227-23 du Code pénal ;
  • Présomption d’utilisation des Services sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;
  • Atteinte aux droits de PUB ou de tiers ;
  • Contrefaçon ;
  • Violation des lois et règlements en vigueur.

Chaque Membre peut résilier son inscription au Site en se connectant à son profil sur le Site et en cliquant sur « Se Désinscrire ». 

3.    RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les conditions de la Charte de Confidentialité  de PUB font partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En vous inscrivant au Site, vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées conformément aux conditions exposées dans la Charte de Confidentialité

4.    LIENS / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Liens vers des sites de tiers

PUB agit en tant qu’hébergeur des contenus de tiers sur le Site au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, la responsabilité de PUB au titre d’un contenu de tiers figurant sur le Site ne peut être engagée que si (i) ayant connaissance d’un contenu illicite (ii) PUB n’a pas promptement procédé à son retrait.

Sous cette réserve, PUB décline toute responsabilité concernant l'usage de sites Internet de tiers auquel il serait donné accès via le Site.

Dès lors que vous êtes re-routé sur le site d’un tiers, les présentes conditions générales cessent d'être applicables ; seules les conditions d'utilisation du site auquel vous accédez s'appliquent alors.

Si vous accédez via le Site à des sites tiers illicites ou nuisibles de quelque manière que ce soit, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement de façon à nous permettre de supprimer sans délai le lien au site litigieux en nous les signalant à contact@peopleunitedbusiness.com

4.2. Respect des droits de propriété de PUB et des tiers

L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc…) consultables sur le Site sont et demeurent, en dehors des contenus dont vous êtes l’auteur, la propriété exclusive de PUB et/ ou de ses partenaires et/ou de tiers.

Vous n'êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit.

Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus par les Membres serait constitutive de contrefaçon et partant susceptible de poursuites civiles ou pénales.

4.3. Contenus publiés sur le Site par les Membres

Le Site permet au Membre de publier des contenus. A ce titre, vous êtes seul responsable, dans le cadre de votre utilisation des Services, de vous assurer que les contenus que vous publiez ne sont pas en violation d’une disposition légale ou réglementaire, ou portent atteinte aux droits de tiers. Nous sommes techniquement dans l’incapacité de contrôler et ne contrôlerons pas les contenus que vous publiez avant leur publication sur le Site.

En publiant des contenus sur le Site, vous déclarez et garantissez posséder tous les droits nécessaires à leur utilisation dans le cadre des Services (y compris, le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle). 

Tout contenu illicite (ou que PUB estime illicite) qui sera porté à sa connaissance sera immédiatement retiré du Site. Les contenus odieux seront également notifiés aux autorités compétentes, à savoir les contenus faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, provocant à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que les contenus contenant de la pornographie enfantine, les contenus incitant à la violence, notamment faites aux femmes, et ceux portant atteinte à la dignité humaine.

Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation ou action (en ce compris les honoraires d’avocat raisonnables et frais de justice associés), dans la mesure où ces réclamations ou actions sont fondées sur une allégation de la part d’un tiers qu’un contenu que vous avez posté dans le cadre de votre utilisation des Services et/ou du Site est en violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de ce tiers.

Dans l’hypothèse d’une réclamation ou action de tiers telle que décrite ci-dessus, vous vous engagez, à notre demande, à nous fournir immédiatement des informations exhaustives et honnêtes nécessaires pour l’examen de ces réclamations et pour l’organisation de notre défense.

5.    FERMETURE DU SITE

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de fermer l’accès au Site et aux Services à tout moment, moyennant une notification écrite et le respect d’un préavis raisonnable. Toutefois, dans l’hypothèse où PUB serait contrainte par une décision de justice ou par la loi de fermer immédiatement l’accès au Site, PUB pourrait ne pas être en mesure de respecter ce préavis.

6.    NULLITÉ PARTIELLE / NON RENONCIATION / INTUITU PERSONAE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

Le fait pour PUB de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues intuitu personae.

En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l’accord exprès et préalable de l’autre partie. PUB est néanmoins autorisée à les céder ainsi que les fichiers de données personnelles y relatifs dans l’hypothèse du rachat par une société tierce, soit de PUB, soit de l’une ou plusieurs de ses branches d’activité si elles comprennent l’exploitation du Site. 

7.    SUIVI DES RECLAMATIONS / RESOLUTION DES LITIGES

Pour toute réclamation relative à votre utilisation du Site, veuillez-vous adresser à : contact@peopleunitedbusiness.com

Si un litige avec PUB n’a pu être résolu par ce moyen, les Membres sont informés de la possibilité de recourir à la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

8.    LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

 

Date de dernière mise à jour : 20/09/2016